Statuts de l’association

Article premier : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
S.O.S OSTEOPATHES – IDF

Article 2 : Cette association a pour but de répondre à la demande de soins d’urgence à domicile en Ostéopathie, et ceci par des Ostéopathes D.O, adhérents de l’association, 7 jours par semaine et sur le territoire national.

Article 3 : Le siège social de l’association est fixé au 1 rue Villaret de Joyeuse 75017 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Admission.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 5 : L’association se composera de :
Membres d ’honneur
Membres actifs ou adhérents que seront les Ostéopathes.

Article 6 : Les membres :
Seront membres d’honneur ceux qui auront rendu des services signalés à l’association, ils seront dispensés de cotisations.
Seront membres actifs les ostéopathes qui auront pris l’engagement de verser annuellement une somme de 150 euros.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimum égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 152,40 €.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
1. Démission
2. Décès
3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour faute ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2. Les subventions de l’etat, des départements et des communes.
3. Les rétrocessions des thérapeutes adhérents à l’association.

Article 9 : Conseil d’administration.
L’association est dirigée par un conseil des membres élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un secrétaire
- une trésorière
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affilié. Elle se réunit chaque année au mois de Décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association seront convoqués par les soins du conseil. L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne seront traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 10.

Article13 : Règlement intérieur avec les ostéopathes membres de l’association.
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au bon fonctionnement de l’association.

Article 14 : Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’ Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.